Conditions générales de vente
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits proposées sur le site miamino.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
Produits
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les fiches correspondantes du site.
Miamino s’efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi fidèles que possible. Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères différences de couleurs ou de présentation selon l’écran utilisé.
Ces différences ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors bénéficier d’un remboursement du produit indisponible.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison éventuels sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Miamino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix affiché est dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, Miamino pourra annuler la commande et rembourser intégralement le Client.
Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- la fourniture des informations nécessaires à la livraison ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Miamino se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur ou d’informations manifestement incorrectes.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment du règlement, notamment les cartes bancaires et les autres solutions proposées par Shopify Payments.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Miamino ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement ou d’échec de la transaction.
Livraison
Les produits sont livrés dans les pays et zones de livraison proposés lors de la commande.
Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible au transporteur.
Le délai de livraison estimatif est compris entre 5 et 16 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf indication différente affichée sur la fiche produit ou communiquée au Client.
Ce délai peut inclure la préparation et l’acheminement de la commande.
Les délais annoncés constituent une estimation. Cependant, Miamino reste tenue de livrer le produit dans le délai indiqué au Client lors de la commande. En l’absence de délai convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la commande.
Des retards peuvent exceptionnellement survenir, notamment pendant les périodes de forte activité, en cas de perturbation des transports, de contrôle douanier ou d’événement extérieur imprévisible.
En cas de retard important, le Client est invité à contacter Miamino à l’adresse suivante : maisonmiamino@outlook.com
Suivi et réception de la commande
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au Client par e-mail.
Le Client doit vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.
En cas de produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le Client doit contacter Miamino dans les meilleurs délais à l’adresse maisonmiamino@outlook.com, en indiquant :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit et de son emballage.
Cette demande ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Miamino accorde au Client un délai commercial total de 30 jours après la réception de la commande pour demander un retour.
Pour être accepté, le produit doit :
- être inutilisé ;
- être propre et en parfait état ;
- être complet ;
- être retourné avec ses accessoires ;
- être placé, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine ;
- ne présenter aucune trace d’usure, de lavage ou de détérioration.
Le Client doit contacter maisonmiamino@outlook.com avant tout retour afin d’obtenir les instructions et l’adresse correspondantes.
Aucun retour envoyé sans demande préalable ne pourra être garanti comme accepté.
Cette politique commerciale ne réduit ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales dont bénéficie le Client.
Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans les situations prévues par la loi, notamment pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les autres produits légalement exclus du droit de rétractation.
Une simple ouverture de l’emballage ne suffit pas toujours à exclure automatiquement le droit de rétractation. L’exclusion doit correspondre à l’une des situations prévues par la loi.
Frais de retour
En cas de changement d’avis ou de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Miamino.
Cette règle doit avoir été clairement communiquée au Client. À défaut, les frais peuvent rester à la charge du professionnel.
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou incorrectement envoyé, les frais nécessaires à sa prise en charge ne seront pas laissés à la charge du Client lorsque la garantie légale est applicable.
Remboursement
Lorsqu’un retour est accepté, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, Miamino rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
Miamino peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire dépend ensuite de l’établissement bancaire du Client.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, selon les conditions légales applicables.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou non réalisé dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour sous 30 jours.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
Responsabilité
Miamino est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Miamino ne pourra toutefois pas être tenue responsable lorsqu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- au Client ;
- à un tiers imprévisible et insurmontable ;
- à un cas de force majeure reconnu par la législation française.
Une rupture de stock ou un retard d’un fournisseur ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure et ne dispense pas Miamino de ses obligations légales envers le consommateur.
Miamino ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’une détérioration provoquée par le Client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour :
- traiter et livrer les commandes ;
- assurer le service client ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur miamino.fr.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut contacter :
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos et contenus présents sur miamino.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit de Miamino ou contenu appartenant à un tiers utilisé avec autorisation.
Modification des CGV
Miamino se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.